Les avantages fiscaux

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En France, plus d’1,2 millions de personnes font appel à un professionnel à domicile. Pour bénéficier de ce genre de prestations il est possible d’embaucher soi-même un salarié, de recourir à un service mandataire ou encore de contacter un service prestataire.

Les particuliers faisant appel à des prestations de services à la personne peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Tous les français peuvent en bénéficier, même ceux qui ne payent pas d’impôts. Il suffit de déclarer les heures consommées sur sa déclaration de revenus. Mais étant donné qu’il faut le faire à l’avance, ce n’est pas évident pour tous les foyers de le faire.

Les avantages fiscaux prennent la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes déboursées pour bénéficier de prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000€ par an.

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000€ maximum) peuvent intervenir et varient en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant…

Le plafond précédemment cité ne s’applique pas pour les activités suivantes :

  • Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000€
  • L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000€
  • Le petit bricolage : plafond limité à 500€ (une intervention ne peut dépasser 2 heures)

Afin de faciliter le recours à l’aide à domicile, la Fédération du particulier employeur (Fepem) plaide pour une mensualisation du crédit d’impôt. La fédération propose de faire porter la créance fiscale par les banques afin que les bénéficiaires n’aient à payer que la moitié de la valeur des prestations consommées. L’Etat se chargera par la suite de rembourser la somme correspondante aux banques.

Bien que le scénario soit assez intéressant, il est encore difficile à réaliser notamment à cause de la législation qui interdit aux banques de porter des créances publiques.

 

 

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